Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - HUITELEC3D

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits (pièces techniques, prototypes, objets d'art décoratif) et de services de modélisation et de conception 3D réalisés par l'entreprise Huitelec3D (dirigée par Lucas, sise à La Réunion, France) via son site internet huitelec3d.com ou par devis direct.

Toute commande passée auprès de Huitelec3D implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (professionnel ou particulier).

Article 2 : Devis, Commandes et Personnalisation

1. **Prestations sur-mesure (Impression 3D & Modélisation) :** Les commandes de pièces sur-mesure ou de reproduction technique font l'objet d'un devis préalable. Le contrat est formé dès la signature du devis ou validation écrite du client.

2. **Produits finis (Boutique) :** Les commandes de produits du catalogue s'effectuent directement en ligne.

3. **Absence de droit de rétractation :** Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (impressions 3D sur-mesure, pièces techniques reproduites sur demande, prototypes) ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Article 3 : Prix, Fiscalité locale et Règlement

Les tarifs sont exprimés en Euros (€). En tant qu'entreprise établie à La Réunion, la facturation intègre les taxes locales en vigueur (notamment l'octroi de mer et la TVA locale selon le régime fiscal applicable).

Sauf accord écrit, le paiement est exigible à la commande.

Article 4 : Fabrication Locale et Délais

Huitelec3D garantit une production locale à La Réunion (circuits courts, absence d'intermédiaires d'importation). Les délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Huitelec3D ne pourra être tenu responsable des retards liés à des pannes machines majeures ou cas de force majeure, mais s'engage à informer le client dans les plus brefs délais.

Article 5 : Limites de Responsabilité Technique

La responsabilité de Huitelec3D est limitée à la conformité des pièces imprimées par rapport aux modèles 3D validés par le client (fichiers STL/STEP fournis ou modélisés par nos soins). Huitelec3D ne peut garantir l'adéquation d'une pièce imprimée à un usage mécanique extrême non validé par une étude de résistance des matériaux certifiée, ni être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une usure normale de la pièce.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Les modèles 3D, fichiers sources et designs conçus par Huitelec3D restent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf clause de transfert de propriété expressément stipulée sur le devis.

Article 7 : Loi applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront compétents.