1- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services d’impression 3D réalisées par Huitelec3D, dans le cadre de son activité de micro-entrepreneur.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, qu’il soit particulier ou professionnel, via le site internet www.huitelec3d.com, par email, formulaire de contact, réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
2- Informations sur l’entreprise
Nom commercial : Huitelec3D
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse du siège social : 3 Allée Joseph Kessel, 97420 Le Port, La Réunion
Numéro SIRET : 931 650 626 00019
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
Adresse email : huitelec3d@gmail.com
Téléphone : +262 692 454 997
3- Description des services
Huitelec3D propose principalement :
Des prestations d’impression 3D à la demande
Des objets imprimés en 3D standards ou personnalisés
Des services de prototypage et de fabrication additive
Chaque commande est traitée individuellement selon les spécifications fournies par le client, les contraintes techniques, les matériaux disponibles et les délais de production.
4- Commandes
4.1- Processus de commande
Les commandes peuvent être passées via :
Le site internet : www.huitelec3d.com
Email : huitelec3d@gmail.com
Formulaire de contact
Réseaux sociaux officiels (@Huitelec3D)
Le modèle ou fichier utilisé
Les dimensions
Le matériau
La couleur
Le prix
Les délais estimés
Il est seul responsable du contenu, de la conception et de l’usage final du fichier fourni ;
Il garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation et à la reproduction du fichier ;
Huitelec3D n’effectue qu’un contrôle technique limité visant à vérifier la faisabilité d’impression (épaisseur minimale, dimensions globales, compatibilité machine), sans obligation de correction complète du modèle ;
Les défauts liés au fichier (erreurs de conception, faiblesse structurelle, imprécisions fonctionnelles) ne peuvent engager la responsabilité de Huitelec3D.
Des tolérances dimensionnelles ;
De légères variations d’aspect, de texture ou de couleur ;
Des différences possibles entre un rendu numérique et l’objet imprimé.
Une facturation complémentaire ;
Un ajustement des délais de production et de livraison.
Toute commande fait l’objet d’une validation écrite préalable (devis, email, message) précisant notamment :
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite par le client.
4.2- Fichiers et modèles fournis par le client (STL, OBJ, STEP, etc.)
Lorsque le client fournit un fichier numérique (STL, OBJ, STEP ou tout autre format), il reconnaît et accepte que :
Huitelec3D se réserve le droit de refuser toute impression de fichier jugé manifestement non imprimable, dangereux, illicite ou contraire à l’ordre public.
4.3- Tolérances techniques et obligation de moyens
Le client reconnaît et accepte que l’impression 3D est un procédé de fabrication additive impliquant :
Huitelec3D est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en matière de rendu esthétique, fonctionnel ou dimensionnel.
Ces éléments ne peuvent en aucun cas être considérés comme des défauts ou motifs de réclamation.
4.4- Modifications
Toute modification demandée après validation de la commande pourra entraîner :
5- Prix
- Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les tarifs sont déterminés notamment en fonction :
Du matériau utilisé
Du temps d’impression
De la complexité du modèle
Des finitions demandées
Les prix indiqués sur un devis ou lors de la validation de commande sont valables pendant 30 jours, sauf mention contraire.
6- Paiement
6.1- Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire
Carte bancaire (via solution de paiement sécurisée)
Espèces (uniquement en cas de remise en main propre)
6.2- Conditions de paiement
Sauf accord contraire écrit, le paiement est exigible à la commande.
La production ne débute qu’après réception effective du paiement.
En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, Huitelec3D se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande sans indemnité.
7- Livraison
7.1- Modalités
Les livraisons sont effectuées par La Poste / Colissimo ou par remise en main propre lorsque cette option est proposée.
Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés selon le poids, le volume et la destination.
7.2- Zones de livraison
Les livraisons sont assurées principalement à La Réunion. Pour toute autre destination, un devis spécifique pourra être établi.
7.3- Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction :
De la complexité de la commande
Des délais de production
Des contraintes logistiques
Aucun retard ne pourra donner lieu à une annulation ou indemnisation.
7.4- Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.
8- Droit de rétractation et retours
8.1- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
8.2- Retours
Les produits standards (non personnalisés) peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours, sous réserve :
D’être en parfait état
D’être retournés dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9- Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Toute garantie est exclue en cas :
De mauvaise utilisation
D’usage non conforme
De modification du produit par le client
10- Responsabilité
Les produits fournis par Huitelec3D sont réalisés dans le cadre d’une fabrication additive artisanale.
Les produits ne sont pas destinés à un usage critique, médical, aéronautique, automobile, industriel, structurel ou de sécurité, sauf accord écrit préalable.
Huitelec3D ne saurait être tenu responsable :
D’un usage non conforme ou détourné des produits ;
De dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation ;
Des conséquences liées à un fichier ou des spécifications fournies par le client ;
Des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels.
La responsabilité de Huitelec3D est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11- Propriété intellectuelle
Les créations, modèles et fichiers réalisés par Huitelec3D demeurent sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les fichiers fournis et dégage Huitelec3D de toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.
12- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : huitelec3d@gmail.com.
13- Force majeure
Huitelec3D ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (panne machine, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, grève, etc.).
14- Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliqueront.
15- Archivage, preuve et non-renonciation
Les échanges par email, messages, devis validés et factures constituent des preuves valables des transactions et engagements contractuels.
Le fait pour Huitelec3D de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
16- Modifications des CGV
Huitelec3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17- Nullité partielle et acceptation
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Toute commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Huitelec3D – Impression 3D à La Réunion